Mentions légales

1. Informations Générales

• Nom de l'entreprise : Biovanilla
• Forme juridique : SARLU
• Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 3002632829
• Numéro Statistique (STAT) : 46101 72 2017 0 00209
• Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : AHA 2017 B 00011
• Siège social : Rue de Commerce, BP-47 A, Sambava Centre, Sambava, 208
• Site web : www.biovanilla.fr
• Email de contact : contact@biovanilla.fr

2. Hébergement du Site

• Hébergeur : Webflow
• Site web  : https://webflow.com/

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, images, vidéos, logos et autres éléments multimédias, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Biovanilla est strictement interdite.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi n°2014-038 sur la protection des données à caractère personnel à Madagascar, Biovanilla s'engage à assurer la confidentialité des informations personnelles collectées sur le site. Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer nos services.

Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@biovanilla.fr.

5. Droit à l'Image et Protection des Mineurs

En accord avec la Loi n°2016-029 portant Code de la Communication Médiatisée, modifiée par la Loi n°2020-006, Biovanilla respecte le droit à l'image et la vie privée des individus, y compris des mineurs.

Utilisation des images : Toute personne, adulte ou mineure, dispose d'un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite. Ainsi, aucune image où une personne est identifiable ne sera diffusée sans son consentement explicite. Pour les mineurs, l'autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux est requise avant toute diffusion de leur image sur notre site.

Retrait des images : Si une personne ou le représentant légal d'un mineur souhaite le retrait d'une image publiée sur notre site, une demande peut être adressée à contact@biovanilla.fr, ou envoyée par écrit et déposée à notre siège social mentionné ci-dessus. Nous nous engageons à retirer l'image concernée dans les plus brefs délais.

6. Responsabilité

Biovanilla met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations et à nous signaler toute anomalie.

7. Modification des Mentions Légales

Biovanilla se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit malgache. En cas de litige, le tribunal compétent de Sambava sera seul habilité à en connaître.